Donnez votre avis en proposant des idées à réaliser pour améliorer votre commune ! Bienvenue sur la page dédiée à la mairie de Villeurbanne dans le département "Rhone" situé dans la région "Auvergne-Rhône-Alpes".
Si vous avez des questions administratives vous pouvez joindre les secretaires de mairie de . N'hésitez pas à utiliser le lien suivant : Site privé indépendant de l'administration, Mairie de Villeurbanne - Rhone - 69 - Service-public.fr, Tendance politique des habitants de cette commune. une personne morale doit toujours faire appel à un architecte pour tout projet soumis à permis de construire. Institut d'urbanisme de Lyon. Du lundi au vendredi : 9h00 -12h00
La circulaire du 3 février 2012 précise les nouvelles modalités de calcul de l’emprise au sol des constructions. La commune de Villeurbanne fait partie du canton de VILLEURBANNE-CENTRE. Ce service a pour mission la gestion : Des autorisations d’urbanisme; Des autorisations de voirie ; du changement de destination et d'usage de locaux d'habitation; des renseignements cadastraux; Horaires. Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez de droits concernant ces données. La ville de Villeurbanne est responsable du traitement des données personnelles transmises via les formulaires proposés.
une construction à usage agricole dont à la fois la surface de plancher ou l'emprise au sol n'excèdent pas 800 m². La ville de Villeurbanne est responsable du traitement des données personnelles transmises via les formulaires proposés. Pour vous rendre aux bureaux de la municipalité : place du docteur lazare goujon, bp 65051 Les documents d’autorisation d’urbanisme : C.U.
Directeur Urbanisme Règlementaire chez Mairie Villeurbanne Région de Lyon, France 116 relations. L. 112-1 : Sous réserve des dispositions de l'article L. 331-10, la surface de plancher de la construction s’entend de la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment. La commune est située entre 165 et 189 mètres d'altitude.
Mettre à jour les informations de la mairie. Service urbanisme appliqué . »Télécharger la circulaire du 3 février 2012 relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher.
Les données recueillies sont utilisées pour la réalisation de la mission de service public, que vous avez sollicitée. Mairie Villeurbanne. Télécharger le plan local d’urbanisme . Cliquez sur la carte pour indiquer l'endroit où se situe le problème constaté. Retrouvez toutes les démarches de la ville de Villeurbanne. Les données recueillies sont utilisées pour la réalisation de la mission de service public, que vous avez sollicitée. La surface de plancher représente une référence essentielle de l’urbanisme et des autorisations du droit des sols. Inscrivez-vous pour entrer en relation . Ouvert au public pour les dépôts de dossiers. La ville de Villeurbanne est responsable du traitement des données personnelles transmises via les formulaires proposés. Mairie de VilleurbanneCS 6505169601 Villeurbanne cedex(Entrée par l'avenue Aristide-Briand)Tél : 04 78 03 67 67. Si vous rencontrez un problème technique sur le site, nous vous invitons à contacter le webmestre via le formulaire dédié. Vous pouvez aussi ignorer la carte et saisir directement le numéro et la rue. : Permis de construire; sont à la disposition des usagers aux Services Techniques - 2ème étage à la Mairie. Source Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé (dernière actualisation 05/12/2011), villeurbannais,villeurbannaise, vos idées pour la commune. Aller au contenu; Aller à la navigation ; Aller à la recherche ... exemples de pratiques et actions innovantes en matière d’activité physique au service de la santé Etre informé et se faire accompagner dans ses démarches; Obtenir une adresse postale (la domiciliation administrative) Obtenir une aide financière; Voir tout. Informations générales. Pour une police de l'urbanisme plus efficace ! Villeurbanne est une commune du département Rhone de la région Auvergne-Rhône-Alpes en France. Les habitants, au nombre de 148754(recensement 2007), se nomment "villeurbannais,villeurbannaise"..Le code Insee de la commune est 69266. Toutefois, le recours à un architecte n'est pas obligatoire pour les particuliers ou les exploitations agricoles qui déclarent vouloir édifier ou modifier pour elles-mêmes : L’école nouvelle génération a été inaugurée
Vous pourrez y voir des monuments tels que hôtel de ville, villa dite villa lafont. Bienvenue sur la page dédiée à la mairie de Villeurbanne dans le département "Rhone" situé dans la région "Auvergne-Rhône-Alpes". 05/11/19, Mairie de VilleurbanneCS 6505169601 Villeurbanne cedex(Entrée par l'avenue Aristide-Briand)Tél : 04 78 03 67 67. Leur traitement peut avoir la base légale suivante : le consentement, le contrat, l’obligation légale, l’intérêt légitime.
Pour vous rendre aux bureaux de la municipalité : place du docteur lazare goujon, bp 65051 69100 villeurbanne. Le futur PLU-H, approuvé en 2019, intégrera les dispositions du Programme local de l’habitat et les actions nécessaires pour répondre aux besoins des habitants actuels et futurs. Vous pouvez téléphonez à la mairie de Villeurbanne aux horaires d'ouverture indiqués ci-dessous: Du Lundi au Vendredi: 08:30 à 12:30 - 13:30 à 17:00 L'horaire de la mairie de Villeurbanne ne permet pas les démarches en weekend. Services municipaux de Villeurbanne. C Cette commune s'étend sur 14.52km².
* Champs marqués d'un astérisque : champs obligatoires. 69100 VILLEURBANNE" aux horaires indiquées plus bas.
Le maire de Villeurbanne est Monsieur Cédric VAN STYVENDAEL. Les données recueillies sont utilisées pour la réalisation de la mission de service public, que vous avez sollicitée.
Mairie de Villeurbanne, les infos pour obtenir à Villeurbanne : passeport, carte d'identité, extraits d'actes (acte de naissance, acte de mariage, acte de décès des Villeurbannais, Villeurbannaises). La circulaire du 3 février 2012 précise les modalités de calcul de la surface de plancher, et aux articles L. 112-1 et R. 112-2 du code de l’urbanisme : « Art.
: Déclaration de Travaux R.U. 15/01/20, Expérimentation : les nouveautés de la saison automne-hiver La ville de Villeurbanne est responsable du traitement des données personnelles transmises via les formulaires proposés. une construction à usage autre qu'agricole (par exemple, une maison individuelle) dont la surface de plancher n'excède pas 150 m² de surface de plancher. : Certificat d’urbanisme D.T. Horaires. Le service est fermé au public tous les après-midis.
La demande de permis de construire ne peut être instruite que si la personne désirant entreprendre des travaux a fait appel à un architecte.
Saisir les premières lettres du nom de la rue, Rester à domicile dans les meilleures conditions, Des services et des activités, été comme hiver, Le Lieu de répit (Accueil et Soutien des proches de personnes souffrant de maladie d'Alzheimer), Etre informé et se faire accompagner dans ses démarches, Obtenir une adresse postale (la domiciliation administrative), La Ville s’engage pour la qualité du service public, Les conseillères et conseillers municipaux, Conseil consultatif de lutte contre les discriminations, Amélioration thermique des logements et aides de la Ville, Qualité architecturale des projets d'urbanisme, Le conseil Villeurbannais de la jeunesse (CVJ), Le conseil de lutte contre les discriminations, https://www.villeurbanne.fr/mentions-legales/mentions-legales-et-donnees-personnelles, Bulletins officiels municipaux - marchés publics.
: Renseignements d’urbanisme P.C. Pour en savoir plus : https://www.villeurbanne.fr/mentions-legales/mentions-legales-et-donnees-personnelles. L'accueil de la mairie est ouvert les jours suivants lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi.
Le PLU est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de la Métropole de Lyon, en concertation avec les 59 communes qui la composent. 69100 villeurbanne. Rester à domicile dans les meilleures conditions, Des services et des activités, été comme hiver, Le Lieu de répit (Accueil et Soutien des proches de personnes souffrant de maladie d'Alzheimer), Etre informé et se faire accompagner dans ses démarches, Obtenir une adresse postale (la domiciliation administrative), [COVID-19] Aides disponibles aux entreprises et associations, La Ville s’engage pour la qualité du service public, Les conseillères et conseillers municipaux, Conseil consultatif de lutte contre les discriminations, Amélioration thermique des logements et aides de la Ville, Qualité architecturale des projets d'urbanisme, Le conseil Villeurbannais de la jeunesse (CVJ), Le conseil de lutte contre les discriminations, Télécharger la circulaire du 3 février 2012 relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher, L’école nouvelle génération a été inaugurée, Expérimentation : les nouveautés de la saison automne-hiver, Bulletins officiels municipaux - marchés publics, un tissu d’entreprises fort, diversifié et créateur d’emplois, des logements adaptés à tous, à toutes les étapes de la vie. L’emprise au sol est définie à l’article R. 420-1 du code de l’urbanisme :« Art. Vos-demarches.com, service privé d'informations, distin Accueil sur place et par téléphone:
Les données récoltées sont à destination du personnel de la Ville. R. 420-1 : L’emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus ».Pour mesurer l'emprise au sol, les débords et surplombs doivent être pris en compte à l’exception des éléments de modénature tels que bandeaux et corniches et des simples débords de toiture, sans encorbellement, ni poteaux de soutien.Contrairement à la surface de plancher, l’emprise au sol de la construction comprend l’épaisseur des murs extérieurs (matériaux isolants et revêtements extérieurs compris). Ce PLU-H est avant tout l’expression du projet des agglomérations lyonnaise et villeurbannaise pour les quinze prochaines années. Sur Villeurbanne, vous pourrez profiter des équipements sportifs suivant aire de roller raphaël de barrros, astroballe, body gym center, body sculpt... villeurbannais,villeurbannaise, que pensez vous de votre mairie ? Il y a environ 80207 inscrits sur les listes électorales de la mairie de Villeurbanne
Le plan local d'urbanisme (PLU) est un document qui fixe les règles générales d’occupation et d’utilisation des sols sur l’ensemble de la commune. Vous pouvez contacter la ou les secrétaires de mairie en contactant la mairie de la ville de Villeurbanne : Vous pouvez la joindre par courrier à l'adresse "Place du Docteur Lazare Goujon, BP 65051
Signaler ce profil; Activité. Leur traitement peut avoir la base légale suivante : le consentement, le contrat, l’obligation légale, l’intérêt légitime. Son code postal est le 69100. - plan de prévention des risques naturels - zonage de protection du bruit. Leur traitement peut avoir la base légale suivante : le consentement, le contrat, l’obligation légale, l’intérêt légitime. La circulaire du 3 février 2012 précise les modalités de calcul de la surface de plancher, et aux articles L. 112-1 et R. 112-2 du code de l’urbanisme : Les données recueillies sont utilisées pour la réalisation de la mission de service public, que vous avez sollicitée. La surface de plancher : La surface de plancher représente une référence essentielle de l’urbanisme et des autorisations du droit des sols. Leur traitement peut avoir la base légale suivante : le consentement, le contrat, l’obligation légale, l’intérêt légitime.
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