Développement durable. Une fois la décision de se pacser prise, les futurs partenaires doivent en premier lieu prendre rendez-vous auprès de la mairie du lieu de leur résidence commune.. Cette démarche est à effectuer le plus rapidement possible compte tenu des délais qui peuvent être relativement longs pour obtenir un rendez-vous. Le pacte civil de solidarité (Pacs) est ouvert aux couples de même sexe ou de sexes différents. Ils doivent ensuite la faire enregistrer, en fournissant certains papiers. OUI FM 2,460 views Vous pouvez désormais payer ou contester les amendes par radars, demander un extrait de casier judiciaire mais aussi déclarer vos revenus et consulter votre dossier fiscal ou consulter des remboursements de la sécurité sociale ou encore demander une carte européenne d'assurance maladie. Mairie de Lyon 69205 Lyon cedex 01. Vous devez faire enregistrer la déclaration conjointe de Pacs en vous adressant soit à l'officier d'état civil (en mairie) de la commune de résidence commune, soit à un notaire. Mairie de Lyon 7 (arrondissement), les infos pour obtenir à Lyon 7 : passeport, carte d'identité, extraits d'actes (acte de naissance, acte de mariage, acte de décès des Lyonnais, Lyonnaises). Un partenaire de PACS peut-il être témoin du tes... RT @DeNotaires: Go go go ! Contact et horaires d’ouverture de la mairie de Lyon.
Toutes les informations de la ville de Lyon (La commune et sa mairie).
La signature de votre PACS se fera dans l'hôtel de ville du 9ème arrondissement de Lyon, par un officier d'état civil. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Lire la suite. PACS, mariages et attestations d'accueil Suite aux transferts de compétences de l'État et afin de maintenir un service d'accueil de qualité, les formalités (enregistrement ou modifications de pacte civil de solidarité, changements de prénom, rectification administratives), se font désormais sur rendez-vous. Les fonctions d'officier de l'état civil sont exercées par le maire, Monsieur Grégory DOUCET et ses adjoints. Il faut compter plusieurs semaines d’attente avant d’obtenir un rendez-vous pour enregistrer son PACS à Lyon.
Depuis le 1er novembre 2017, l'enregistrement du PACS s'effectue en mairie et non plus au tribunal.
Les fonctions d'officier de l'état civil sont exercées par le maire, Monsieur Hubert JULIEN-LAFERRIÈRE et ses adjoints. Tél. Eco-systèmes, la Métropole de Lyon et la Mairie du 7e proposent des collectes d'appareils électriques. Lyon pratique. A la une. Actualités Le Pacs est ouvert aux couples de même sexe ou de sexes différents. > Mairie lyon 7 etat civil Les démarches en arrondissement Lyon Mairie du 7 . Le pacte civil de solidarité (Pacs) est ouvert aux couples de même sexe ou de sexes différents.
Suite aux transferts de compétences de l'État et afin de maintenir un service d'accueil de qualité, les formalités (enregistrement ou modifications de pacte civil de solidarité, changements de prénom, rectification administratives), se font désormais sur rendez-vous. Les documents nécessaires pour conclure un PACS. En bref Inovagora, en semaine de 8h30 à 11h30 et de 14h à 16h30. L’agglomération de la ville de Lyon est une des plus dynamiques de France et notamment en ce qui concerne la conclusion des pactes civils de solidarité (PACS). Tout ce que vous devez savoir pour conclure un PACS à Lyon avec My-PACS : L’agglomération de la ville de Lyon est une des plus dynamiques de France et notamment en ce qui concerne la conclusion des pactes civils de solidarité (PACS). Rendez-vous sur My-PACS.fr pour télécharger votre dossier de PACS complet et personnalisé directement de chez vous ! Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Sous-préfecture de Villefranche-sur-Saône, Mettre à jour les informations de la mairie. Lyon pratique. > 33 (0) 4 78 92 73 00;
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