�8��H��E��*�H�A!�e�� Les Etats membres de l’Union devaient transposer cette juridiction européenne dans leurs droits nationaux au plus tard le 28 novembre 2010 – la France est donc en retard – mais ils sont libres quant aux modalités de transposition. En 2011, la Slovaquie adopte à son tour une législation de pénalisation du négationnisme incluant explicitement celui du génocide des Arméniens. Le génocide des Arméniens se déroule en Turquie ottomane du printemps 1915 à la fin 1916. Le génocide vise également à créer une bourgeoisie turque d’entrepreneurs – alors inexistante – par la spoliation et le transfert massif des biens arméniens qui occupent alors une part considérable dans l’économie de l’Empire. Non. C'est bien l'Organisation des Nations Unies, une instance politique internationale, qui a adopté le 9 décembre 1948 la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. Dans certaines régions orientales les gens sont même tués sur place et dans la province de Trabzon, on préfère noyer les Arméniens dans la Mer Noire, au large des côtes. D’autres intellectuels tels Temel Demirer, Saït Cetinoglu, Ayse Hür, Ayse Günaysu ou Taner Akçam entreprennent des travaux sur le génocide des Arméniens. La question de la reconnaissance du génocide arménien. Dire que cette loi est mémorielle relève d’un amalgame dont le seul objectif est de jeter un discrédit. Plus près de nous en 2004, le Conseil de l’Europe, où siège la Turquie, est contraint de passer au pilon des brochures qui indiquaient le génocide des Arméniens dans la liste des crimes contre l’Humanité. En 2007, à Bruxelles, un journaliste « dissident » d’origine turque est sauvagement agressé et ne doit son salut qu’à la fuite. <>/Font<>/ProcSet[/PDF/Text/ImageB/ImageC/ImageI] >>/MediaBox[ 0 0 960 540] /Contents 4 0 R/Group<>/Tabs/S/StructParents 0>> De même, le meurtre de Jean Jaurès en 1914 est perpétré par un jeune homme falot excité par la presse nationaliste, exactement comme en 2007 – en Turquie – le journaliste arménien Hrant Dink est assassiné par un nationaliste immature de 17 ans après une intense campagne de dénigrement public à l’encontre de cette personne qui symbolisait l’affirmation du génocide des Arméniens dans ce pays. L'exclusion du CDH de la députée bruxelloise Mahinur Özdemir pour refus de reconnaissance du génocide arménien constitue un enjeu fondamental pour la construction du vivre ensemble en Belgique. Ajoutons que d’un point de vue logique, il est plus satisfaisant de faire dépendre un jugement d’une loi que le contraire : la loi Gayssot pénalisait la négation de la Shoah sur la base du jugement du Tribunal de Nuremberg. Par ailleurs, c’est faire une confusion. De fait, dans le secteur automobile, l’intégration des processus productifs est la plus poussée. C'est après les enquêtes pénales faisant suite aux provocations négationnistes de Yusuf Halacaoglu (2004) et Dogu Perincek (2005) en Suisse, que le débat a véritablement gagné la scène publique en Turquie, notamment grâce au travail du journaliste Hrant Dink, assassiné en janvier 2007. Elle est également plus que les autres lorsqu’on considère l’engagement francophile des Arméniens depuis les royaumes francs du Levant et le prix du sang payé à plusieurs reprise par les Arméniens avant qu’ils ne deviennent Français ou après : on rappellera, pour mémoire, les volontaires de la Légion arménienne tombés aux côtés des soldats français lors de la Première Guerre mondiale, les engagés dans l’armée française en 1939, 1946 ou 1954 alors qu’ils n’étaient pas citoyens de la République, les résistants arméniens, naturalisés ou non, dont ceux du groupe Manouchian, rescapés du génocide de 1915 et fusillés sur le Mont Valérien pour s’être battus pour la liberté et la libération de la France. L a majorité des Arméniens se trouvaient dans l’Empire ottoman, essentiellement dans les sept provinces orientales de l’empire (Van, Bitlis, Erzeroum, Diyarbékir, Kharpout, Sivas, Trébizonde) et en Cilicie (Petite Arménie). Des violations massives des Droits de l’Homme en Syrie ? - Q1: Qu'est-ce qu'un génocide ? Par ailleurs, le chiffre d’affaires des entreprises françaises implantées localement s’élève à 6,7 milliards d’euros (dont notamment 23 % dans le commerce, 14 % dans l’industrie pétrolière, 14 % dans l’automobile et 8 % dans la pharmacie), soit un montant quasiment équivalent aux exportations françaises vers ce pays. le génocide arménien s'exécute, faisant environ 1.500.000 victimes sur une population estimée à 2 millions. Selon les estimations, entre 1,2 million et 1,5 million d’Arméniens ont été … Lorsque la loi Gayssot a été légitimement adoptée, personne n'a considéré cet acte législatif comme communautariste. Les premières victimes sont les intellectuels Arméniens de Constantinople raflés, déportés et tués à l’intérieur du pays. Les préfets qui refusent d’obéir aux ordres sont démis ou même assassinés ; aider les Arméniens est puni de mort ; prendre des photos est également interdit. La France est donc aussi fondée que n’importe quel Etat à intervenir. A la fin 1916, ceux qui survivent encore sont enfermés dans des grottes où ils sont asphyxiés ou brûlés par des feux de pétrole. Cette loi constituera en conséquence une contribution indirecte à démocratiser la Turquie et à la rapprocher des standards européens. Le régime kémaliste qui se met en place après-guerre parachève ce processus d’éradication de la présence arménienne en expulsant la plupart des rescapés, puis en menant une campagne de nettoyage systématique des traces de la civilisation et du patrimoine arméniens. Le Sénat des États-Unis a voté sans dissidence en décembre 2019 pour ratifier le vote de la Chambre des représentants d’octobre qui reconnaissait officiellement le génocide arménien. En termes de politiques étrangères, après une courte phase de refroidissement pour la forme, les relations franco-turques reprendront leur cours normal, comme d’habitude. Similairement, l’article 10 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme stipule que « toute personne a droit à la liberté d'expression. De manière notable, Lemkin avait assisté au procès et à l’acquittement de Soghomon Tehlirian (1921), un rescapé arménien qui avait exécuté à Berlin l’un des principaux responsables Jeunes-Turcs en fuite. Plus spécifiquement, le projet de loi visant à pénaliser le négationnisme n’est pas un traité entre la Turquie et l’Arménie mais un projet de loi interne à la juridiction française visant à assurer la paix et la sécurité des citoyens et des personnes résidant en France. En novembre 1920, celui-ci rend ses conclusions dans lesquelles il prévoit une Arménie indépendante recouvrant l’essentiel de l’Arménie occidentale alors sous occupation turque. https://www.herodote.net/24_avril_1915-evenement-19150424.php 1 0 obj PÉNALISER LE NÉGATIONNISME CONSTITUE-T-IL UNE ATTEINTE À LA LIBERTÉ D'EXPRESSION ? Après la Seconde Guerre mondiale marquée par l’extermination des Juifs d’Europe, la communauté internationale décide de poursuivre les auteurs de génocide en intégrant cette notion dans son droit positif. [Ce livre, qui a] dans son ensemble, un caractère négationniste marqué, va à l'encontre des valeurs fondamentales de la Convention, à savoir la justice et la paix. Depuis quelques années, diverses résolutions du même genre sont débattues en Israël sans pour autant être adoptées jusqu’à présent. La Commission d’historiens fait partie de la stratégie négationniste visant d’une part à remettre en question ce qui est déjà reconnu comme génocide et d’autre part à confiner au niveau d’un débat académique d’historiens ce qui relève d’une position politique face à l’apologie d’un crime. Ce n’est pas un concept relevant du champ de la science historique, même si cette dernière s’en est par la suite emparée. %���� Conséquence de cette fanatisation haineuse, la population d’origine turque résidant en Europe, qu’il s’agisse de citoyens turcs ou de personnes naturalisées, est profondément endoctrinée. Ceci est une bibliothèque contributive. endobj 3. c) Soumission intentionnelle du groupe à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle; Par ailleurs, suivant cette même logique, pourquoi les parlementaires seraient-ils compétents pour voter une loi contre le clonage par exemple, alors qu’ils ne sont pas biologistes ? 2. b) Atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe; En 2006, à Lyon, des affrontements ont lieu avec la population locale et les magasins sont contraints de baisser leurs rideaux de fer en plein centre-ville. De 2005 à 2008, de grandes manifestations négationnistes sont organisées par les ultranationalistes turcs dans diverses villes d’Europe et notamment à Paris, Lyon, Lausanne, Bruxelles et Berlin. D’ailleurs, ce génocide est reconnu dans la législation de nombreux pays. Pour la CEDH aussi, le négationnisme constitue une menace contre la paix et la sécurité des personnes dont la répression nécessite de limiter la liberté d’expression. Du sort des Palestiniens ou de la sécurité d’Israël ? Le massacre des arméniens a toutes les apparences du génocide car il s’agit bien de détruire méthodiquement tous les Arméniens de l’Empire ottoman en raison de leur origine et de leur religion. Ils n’iront pas loin : les hommes – notamment les notables – sont emprisonnés, souvent torturés, puis exécutés à quelques kilomètres de leur village.
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