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Les autres mandataires publics sortants attendent d’être fixés sur leur sort. Recherchez dans les déclarations de mandats, fonctions et professions publiées le 15 février 2021 par la Cour des comptes. La Commission Nationale d'Inscription et de Discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires (CNID) a été instituée par décret du 6 février 2016 [1].. Liste des mandataires agréés L'affiliation à l'epi est obligatoire pour tous les mandataires agréés près l'Office européen des brevets. Des milliers voire dizaine de milliers d’euros d’économies sont à la clé. Le site Internet de l'Office européen des brevets contient une base de données de mandataires agrées enregistrés sur la liste des mandataires agréés près l'OEB, qui est actualisée chaque quinzaine. Les mandataires qui ne sont associés à aucune annonce, aucun email et aucun numéro de téléphone ne sont pas pris en compte. C'est pour cela que j'ai créé Caroom, parce que OUI il existe de très bons mandataires ! 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